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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les chèques et mandats émis par l’Ordre doivent porter la signature d’au moins 2 personnes qu’autorise à cet effet le comité exécutif.
Décision 95-03-02, a. 40.
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